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Réalisation

Ana Lourenço
49, Route de la Châtre 
18160 Lignières 
FRANCE

Tél : 06.07.85.22.94
Email : ana.lourenco@outlook.it

 

Hébergement

WEBADOR

Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas

 

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1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Tous les informations indiquées sur le site www.amheureuse.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amheureuse.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.amheureuse.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.amheureuse.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.amheureuse.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ANA LOURENÇO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.amheureuse.fr .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amheureuse.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges.

 

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

9. Crédits Photos

 

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Politique de confidentialité

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles et protection des données.
Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.

 

1. Données à caractère personnel

Les informations à caractères personnels, permettant de traiter la demande de devis en ligne sont strictement confidentielle et ne seront pas communiquées à des prestataires extérieurs. Ces données permettent également d’établir des statistiques et d’effectuer des opérations de promotion et/ou de prospection. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des informations le concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique & libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, qu’il peut exercer auprès du service administratif

AM'HEUREUSE - Ana Lourenço Arranja (ei) 1 Rte de Paudy, 36260 Sainte-Lizaigne
contact@amheureuse.fr

 

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